DEFISCALISATION
L’Art et l’Entreprise
Posséder une Œuvre d’Art, c’est conjuguer rêve ,plaisir et patrimoine.
L’acquisition d’une Œuvre d’Art constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale;
Les Articles 238bis et 238AB du Code Général des Impôts donnent précisément les conditions de défiscalisation qui sont offertes aux Entreprises sur l’acquisition d’œuvres originales d’Artistes vivants.
Le prix d’acquisition d’une Œuvre d’Art est en effet déductible du résultat de l’Entreprise en parts égales sur cinq années ,dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
En contrepartie, l’œuvre doit être exposée au public ou aux salariés pendant une durée de 5 ans.
Cette disposition s’applique aux Entreprises ,Sociétés et Professions libérales.
Il convient de préciser que les Œuvres originales d’Artiste vivants ,n’entrent pas dans le calcul de la Taxe professionnelle.
